Saisie de véhicule en cas de défaut de crédit : ce que vous devez savoir

Lorsqu’un emprunteur ne parvient plus à rembourser son crédit auto ou tout autre prêt garanti par un véhicule, il s’expose à une procédure de saisie du véhicule par l’organisme prêteur. Ce type de saisie est encore méconnu, mais il représente un risque réel pour les personnes en situation de difficulté financière ou fichées FICP. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement de la saisie de véhicule, ses conséquences et les solutions pour l’éviter.

Qu’est-ce qu’une saisie de véhicule ?

La saisie d’un véhicule est une procédure de recouvrement engagée par un créancier (souvent une banque ou un établissement de crédit) lorsqu’un emprunteur ne respecte plus les échéances de remboursement. Elle permet au créancier de récupérer le véhicule et de le vendre pour rembourser la dette impayée.

📌 Ce type de saisie concerne :

• les crédits auto classiques (crédit affecté à l’achat d’un véhicule),

• les crédits personnels garantis par un véhicule,

• les leasing ou LOA (location avec option d’achat) non soldés.

Les conditions pour qu’un véhicule puisse être saisi

Pour qu’une saisie mobilière de véhicule soit possible, certaines conditions doivent être remplies :

✅ Le prêteur doit être en mesure de prouver l’existence d’un impayé contractuel.

✅ Le véhicule doit être immatriculé au nom de l’emprunteur (sauf leasing).

✅ Il faut un titre exécutoire (jugement, ou clause exécutoire du contrat).

✅ Un huissier de justice doit intervenir pour procéder à la saisie.

⚠️ En cas de leasing ou LOA, le véhicule appartient légalement à la société de financement jusqu’au paiement final. Elle peut donc reprendre le véhicule sans décision de justice.

La procédure de saisie du véhicule

1️⃣ Mise en demeure : le créancier vous adresse un courrier vous demandant de régulariser les impayés sous un certain délai (généralement 8 à 15 jours).

2️⃣ Commandement de payer : si la dette persiste, un huissier vous adresse un acte officiel (parfois déjà accompagné d’un titre exécutoire).

3️⃣ Saisie du véhicule :

• L’huissier se rend à votre domicile ou sur le lieu de stationnement du véhicule.

• Le véhicule peut être immobilisé ou enlevé sur-le-champ.

• Il est ensuite placé sous scellé ou confié à un gardien avant sa vente.

4️⃣ Vente aux enchères publiques :

• Le véhicule est mis en vente par voie judiciaire.

• Le produit de la vente est utilisé pour rembourser la dette + les frais de saisie.

Qui paie les frais de saisie ?

📌 Tous les frais de procédure sont à la charge de l’emprunteur :

• Honoraires d’huissier,

• Frais de garde du véhicule,

• Frais de vente (expertise, transport, publicité),

• Éventuelles pénalités de retard.

  
  

💸 Ces frais peuvent rapidement s’ajouter à la dette initiale, augmentant le montant total à rembourser, même après la vente du véhicule.

Quelles conséquences pour l’emprunteur ?

🚨 Être fiché FICP n’empêche pas la saisie : au contraire, le fichage indique un risque aggravé pour le prêteur, qui peut alors accélérer la procédure.

❌ Perte définitive du véhicule (outil de travail, moyen de transport quotidien).

❌ Détérioration du dossier bancaire (interdit bancaire possible, FICP prolongé).

❌ Risque d’une saisie sur salaire ou sur autres biens si le produit de la vente ne couvre pas la dette.

Solutions pour éviter la saisie de véhicule

💡 Il existe des moyens concrets pour éviter cette issue :

1️⃣ Négocier un plan d’apurement avec le créancier : proposer un échelonnement réaliste.

2️⃣ Faire appel à un médiateur bancaire : pour rétablir un dialogue et éviter la procédure judiciaire.

3️⃣ Recourir à une solution de rachat de crédit (y compris pour FICP) : regrouper ses dettes et alléger ses mensualités.

4️⃣ Déposer un dossier de surendettement : la Banque de France peut suspendre la saisie et proposer un plan de redressement.

5️⃣ Se tourner vers une structure d’accompagnement : comme un Point Conseil Budget, ou une plateforme comme Concilys, spécialisée dans les solutions pour les emprunteurs en difficulté.

Conclusion : mieux vaut agir avant qu’il ne soit trop tard

La saisie de véhicule en cas de défaut de crédit est une procédure lourde de conséquences. En plus de perdre un bien essentiel, l’emprunteur s’expose à des frais importants et à des poursuites supplémentaires. Il est donc essentiel d’agir dès les premiers signes de difficulté.

👉 Vous êtes concerné par un défaut de remboursement ? Contactez Concilys pour trouver une solution adaptée et éviter la saisie de votre véhicule.